Honoraires

LES HONORAIRES


 

La prise en charge de votre affaire par le Cabinet débute par un premier rendez-vous permettant de faire un état des lieux complet de votre situation et d’envisager les solutions juridiques, amiables ou contentieuses, adaptées. Ce premier rendez-vous, d’une heure environ, est facturé 90,00 € TTC. Il donne lieu à une information transparente et à un échange sur les honoraires liés au traitement de votre dossier.

Une convention d’honoraires vous est ensuite proposée, prévoyant le montant précis des honoraires fixés en contrepartie de la prestation qui sera assurée par le Cabinet et leurs modalités de règlement (possibilité de paiement échelonné). La convention d’honoraires comprend des honoraires fixes et, éventuellement, un honoraire complémentaire de résultat (cf. ci-dessous).

Le montant des honoraires prévus dans la convention dépend de plusieurs critères, notamment : la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des enjeux en cause ou encore votre situation économique.

 



BON A SAVOIR


Les honoraires du Cabinet peuvent éventuellement être pris en charge de façon totale ou partielle par le biais  :


– de l’aide juridictionnelle versée par l’Etat si les ressources financières de votre foyer sont modestes et que votre situation le permet,


– d’une assurance de protection juridique privée si vous avez souscrit un tel contrat
(consultez vos assurances carte bancaire et habitation qui comprennent parfois une protection juridique).

 



LES HONORAIRES FIXES

HONORAIRES FIXES AU TEMPS PASSE

Les honoraires fixes peuvent être déterminés « au temps passé ». Ils sont alors calculés selon un taux horaire (qui dépend notamment de la nature et de la difficulté de votre affaire) et le temps consacré au traitement de votre dossier. Dans ce cas, la convention d’honoraires qui vous est proposée fixe le taux horaire applicable et prévoit une estimation du temps qui sera consacré à votre dossier.

HONORAIRES FIXES FORFAITAIRES

Les honoraires fixes peuvent également être déterminés de façon forfaitaire. Ce système de détermination des honoraires est notamment privilégié pour le traitement de votre dossier dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, la convention d’honoraires qui vous est proposée fixe le coût du forfait et détaille les prestations incluses dans le forfait (par exemple : la saisine de la juridiction + la préparation d’un argumentaire écrit + la plaidoirie, etc.).

L’HONORAIRE DE RESULTAT

L’honoraire complémentaire de résultat s’ajoute aux honoraires fixes en cas de gains ou d’économies réalisés suite à l’intervention du Cabinet dans votre dossier. L’honoraire complémentaire de résultat est envisagé dans la convention d’honoraires. Il est généralement calculé selon un pourcentage des sommes obtenues à l’issue de votre affaire.