Les relations collectives de travail

DROIT DU TRAVAIL 


LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Les rapports entre l’employeur et la collectivité des salariés s’inscrivent dans un cadre juridique complexe, sujet à de fréquentes évolutions.

Le Cabinet intervient pour vous conseiller, vous assister et défendre vos intérêts dans le cadre des problématiques que vous rencontrez en lien avec des relations collectives de travail et notamment celles présentées ci-après.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE

Le Cabinet vous assiste et vous conseille lors de la mise en place ou du renouvellement des représentants du personnel dans votre entreprise (Conseil Social et Economique).

Nous suivons avec vous le déroulement des opérations électorales, vous aidons à établir les documents obligatoires (protocole préélectoral, procès-verbaux signés par les membres des bureaux de vote, etc.) et défendons vos intérêts en cas de contestation.

NEGOCIATION COLLECTIVE

Les dernières évolutions législatives en matière de Droit du travail donnent une place de plus en plus importante à la négociation collective dans l’entreprise.

Le Cabinet vous apporte un soutien juridique pour la négociation, la conclusion et l’application d’accords collectifs d’entreprise, d’établissement ou de groupe.

INFORMATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Le Cabinet répond à vos questions et vous aide dans le cadre des procédures d’information et de consultation obligatoires des représentants du personnel, quelle que soit l’Instance Représentative du Personnel concernée :

– Comité Social et Economique (CSE)

– Institutions « ancienne formule » : Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP), Délégation Unique du Personnel (DUP), Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). 

CONFLITS COLLECTIFS, GREVES

La préservation d’un climat social apaisé est un enjeu déterminant pour les employeurs comme pour les salariés.

Nous vous accompagnons dans la prévention et la gestion des conflits collectifs qui peuvent éclater dans l’entreprise (revendications salariales et sociales, grève).

 

 

ŒUVRES SOCIALES, ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

Nous vous informons sur les enjeux juridiques relatifs aux œuvres sociales à destination des salariés de l’entreprise, qu’elles soient gérées par le Comité Social et Economique (ou le Comité d’Entreprise) ou directement par l’employeur.

Nous vous assistons en cas de difficulté liée aux activités sociales et culturelles mises en place par l’entreprise.

SYNDICATS

Le Cabinet vous renseigne sur l’action syndicale dans l’entreprise.

Nous vous conseillons et assurons la défense de vos intérêts dans les rapports entre l’employeur et les Délégués Syndicaux.

JURIDICTIONS COMPETENTES

TRIBUNAL D’INSTANCE

Juridiction civile de 1ère instance, notamment compétente en matière de contentieux des élections professionnelles ou encore de reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre plusieurs sociétés.  >>EN SAVOIR PLUS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Juridiction civile de 1ère instance, notamment compétente pour traiter des litiges concernant les accords collectifs : sens, portée, application des accords, actions en nullité.  >>EN SAVOIR PLUS

TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Juridiction pénale de 1ère instance, notamment compétente pour traiter des litiges concernant les délits d’entrave à l’exercice du droit syndical, à la désignation ou à l’exercice régulier des représentants du personnel.  >>EN SAVOIR PLUS

COUR D’APPEL

Juridiction de 2nd instance, compétente pour traiter des appels contre des jugements rendus par les tribunaux de 1ère instance, lorsque cette voie de recours est ouverte.  >>EN SAVOIR PLUS

DES PRESTATIONS SUR MESURE

Information et conseil juridique
Procédures judiciaires (première instance et appel)
Audit juridique
Médiation entre les parties
Négociation et conclusion d’un accord transactionnel

DROIT DU TRAVAIL

LA RELATION EMPLOYEUR/SALARIE