La relation Employeur/Salarié

DROIT DU TRAVAIL


LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL

La relation employeur/salarié est régie par de très nombreuses règles juridiques issues de sources diverses (Code du travail, convention collective, accords d’entreprise et de branche, usages, etc.).

Le Cabinet intervient en tant que conseiller juridique, négociateur ou défenseur judiciaire pour assurer la préservation de vos intérêts, de l’embauche à la rupture du contrat de travail, dans les domaines ci-après.

EMBAUCHE

– Type de contrat : CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.,
– Clauses particulières du contrat de travail : clause de non concurrence, clause de mobilité géographique, etc.
– Embauche d’un travailleur étranger
– Embauche d’un mineur
– Convention de mise à disposition d’un salarié

 

CONGES PAYES

 

– Acquisition et prise des congés payés
– Report des jours de congés payés non pris
– Indemnité compensatrice de congés payés

REMUNERATION

– Rappels de salaire
– Respect du SMIC et de la rémunération minimale conventionnelle
– Rémunération variable, primes, bonus
– Intéressement et participation

 

FORMATION

 

– Compte personnel de formation
– Congé individuel de formation

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

– Modification pour motif économique ou non
– Modification en application d’un accord collectif

 

 

PERIODE D’ESSAI

– Durée de la période d’essai
– Renouvellement de la période d’essai
– Rupture de la période d’essai (modalités, préavis, etc.)

MALADIE, ACCIDENT, INAPTITUDE

– Arrêt de travail
– Accident du travail et maladie professionnelle
– Inaptitude au poste
– Visites auprès du médecin du travail
– Reclassement

AVANTAGES EN NATURE

– Véhicule de fonction
– Logement de fonction
– Nourriture
– etc.

SALARIES PROTEGES

– Gestion du mandat de représentant du personnel
– Heures de délégation
– Statut protecteur

STATUT COLLECTIF

– Application de la convention collective et des accords de branche
– Respect ou dénonciation des accords collectifs, des usages et des engagements unilatéraux de l’employeur

 

DUREE DU TRAVAIL

– Travail à temps plein
– Travail à temps partiel
– Heures supplémentaires ou complémentaires
– Aménagement du temps de travail
– Temps de repos quotidiens et hebdomadaires, pauses
– Forfait jours
– Astreintes

CONDITIONS DE TRAVAIL

– Horaires de travail
– Télétravail, Travail à domicile
– Lieu de travail
– Harcèlement moral ou sexuel
– Discriminations
– Inégalités de traitement
– Hygiène et sécurité dans l’entreprise

DISCIPLINE DANS L’ENTREPRISE

– Faute professionnelle : faute simple, faute grave, faute lourde
– Sanction sans rupture du contrat : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire
– Licenciement disciplinaire

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

– Licenciement pour motif économique
– Licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, faute professionnelle)
– Rupture conventionnelle
– Démission
– Prise d’acte de la rupture
– Résiliation judiciaire

TRAVAIL DISSIMULE

– Dissimulation d’emploi salarié ou d’activité
– Indemnisation forfaitaire liée à une situation de travail dissimulé

 

JURIDICTIONS COMPETENTES

CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Juridiction civile de 1ère instance, compétente pour connaître de l’ensemble des litiges individuels nés entre un employeur et un salarié à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail.  >>EN SAVOIR PLUS

COUR D’APPEL

Juridiction de 2nd instance, compétente pour traiter des appels des jugements rendus par les tribunaux de 1ère instance, lorsque cette voie de recours est ouverte.  >>EN SAVOIR PLUS

DES PRESTATIONS SUR MESURE

Information et conseil juridique
Procédures judiciaires (conseil de prud’hommes, appel, etc.)
Audit juridique
Médiation entre les parties
Négociation et conclusion d’un accord transactionnel

DROIT DU TRAVAIL

LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL