Droit de la sécurité sociale

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

 


Le Cabinet intervient pour faire valoir vos droits face aux organismes de sécurité sociale et dans les rapports employeur/salarié lorsque survient une difficulté relative à une maladie ou un accident d’origine professionnelle ou non professionnelle.

ACCIDENT DU TRAVAIL, DE TRAJET ET MALADIE PROFESSIONNELLE

– Litiges liés à la reconnaissance par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

– Litiges concernant la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

– Difficultés liées à l’indemnisation par la CPAM des conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (indemnités journalières, prise en charge des soins)

– Contestation d’une décision de la CPAM suite à un avis du médecin conseil  

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES – URSSAF

– Difficultés liées au versement des cotisations et contributions sociales
– Assistance dans le cadre d’un contrôle URSSAF, contestation d’un redressement

 

 

MATERNITE, MALADIE ET ARRET DE TRAVAIL D’ORIGINE NON PROFESSIONNELLE

– Difficultés liées à l’indemnisation par la CPAM d’un arrêt de travail pour maternité ou pour maladie d’origine non professionnelle (indemnités journalières, prise en charge des soins)

– Contestation d’une décision de la CPAM suite à un avis du médecin conseil

INCAPACITE DE TRAVAIL ET INVALIDITE

– Contestation du Taux d’Incapacité Permanente attribué suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (montant de la rente versée par l’Assurance Maladie, indemnisation)

– Litige concernant le classement en Invalidité et le versement d’une pension en raison d’une altération de votre état de santé suite à une maladie non professionnelle

Handicap

 

JURIDICTIONS COMPETENTES

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

Juridiction civile de 1ère instance, compétente pour connaître des litiges d’ordre administratif nés entre les particuliers et les organismes de sécurité sociale, appelés « contentieux général de la sécurité sociale ».  >>EN SAVOIR PLUS

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L’INCAPACITE

Juridiction civile de 1ère instance, compétente pour connaître des litiges d’ordre médical liés à l’invalidité et l’incapacité de travail, appelés « contentieux technique de la sécurité sociale ».  >>EN SAVOIR PLUS

COUR D’APPEL

Juridiction de 2nd instance, compétente pour traiter des appels des jugements rendus par les tribunaux de 1ère instance, lorsque cette voie de recours est ouverte.  >>EN SAVOIR PLUS


DES PRESTATIONS SUR MESURE

Information et conseil juridique
Procédures judiciaires (première instance et appel)
Audit juridique
Médiation entre les parties
Négociation et conclusion d’un accord transactionnel

DROIT DU TRAVAIL

LA RELATION EMPLOYEUR/SALARIE

DROIT DU TRAVAIL

LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL